Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes concluent sur le site internet Meen Mode Ethique. Le dit-site est un service de l'auto-entreprise Meen dont les coordonnées sont les suivantes :
adresse URL : www.meenmodeethique.fr
e-mail : contact@meenstudio.fr
adresse postale : 3, la Maisonneuve 22150 Hénon
numéro de téléphone : 06.58.63.67.92

Le site Meen Mode Ethique commercialise les produits suivants : Vêtements type prêt à porté, accessoires tissus.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MEEN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de type prêt-à-porter et accessoires tissus.
Toute prestation accomplie par MEEN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toute autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site Meen Mode Ethique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente dont l'application sera effective dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listés à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix et/ ou le mode de calcul du prix ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délais auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoie à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Le vendeur s'engage à confirmer l'acceptation de la commande effectuée dès sa validation par envoie d'un courrier électronique à l'acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante : contact@meenstudio.fr ou lui faire parvenir un message via la rubrique "Contactez-nous" sur le site Meen Mode Ethique.

Le renseignement en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
- exigible des sommes dues au titre de bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@meenstudio.fr .

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et ce, dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks de matières premières disponibles.
Les produits sont décrits et présentés ave la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les produits confectionnés avec des matières issus de stocks dormants ne sont disponibles que dans un nombre limité et ce en fonction de la quantité de tissus à disposition du vendeur. Ces produits ne seront plus disponibles car non reproductibles à l'identique une fois le stock de matière épuisé.

Les produits confectionnés avec des matières chinées ou achetées en coupons sont signalés dans leur description et constituent des pièces uniques ou en micro série de 2 à 4 pièces. Leur renouvellement sur le site dépend de l'achat de matières suffisaments similaires pour se rapprocher au plus possible des photos à la disposition de l'acheteur et pour ne pas altérer l'allure du produits proposé sur le site.
Cependant, les produits conféctionnés avec différents coupons, même similaires peuvent présenter des différence de teintes, motifs, épaisseurs avec les photos proposées en références au moment de l'achat. Si aucune matière ne se rapproche assez fidèlement de ce qui est proposé en photo, les produits ne seront plus disponibles, non reproductibles de façon suffisamment fidèle.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par conséquent, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur la boutique en ligne. Ces derniers seront uniquement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et seront indiqués avant la validation de cette dernière.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

L'entreprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les produits sont soumis à des commandes avec obligation de paiement, par concéquent, la passation d'une commande implique un réglement de l'acheteur.

Pour le réglement de sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site au moment de l'achat.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisit, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix doit donc s'effectuer en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- PayPal

L'entièreté des produits proposés sur la boutique en ligne, à l'exception des accessoires, sont produits à la commande et necessitent un temps de confection qui sera variable selon les facteurs suivants :
- la complexité du produit en lui-même ;
- le nombre de commandes passées dans l'intervale de temps annoncé à l'acheteur pour l'expedition du produit commandé ;
- la disponibilité des matières premières et autres élèments de mercerie acheminés par des fournisseurs extérieurs.

Le délais indiqué de 2 à 3 semaines permet de laisser au vendeur une marge de manoeuvre en cas d'imprévus suite aux différents facteurs susmentionnés et de garantir à l'acheteur l'expédition de sa commande dans le temps annoncé.

Si toutefois, l'un des facteurs envisagés ou un imprévu de nature différente venait à empécher le respect de ce délais, indépendament de la volonté et du pouvoir d'action du vendeur, ce dernier s'engage à en informer l'acheteur au plus tôt par courrier electronique, l'aheteur pourra alors convenir d'un délais supplémentaire avec le vendeur si la situation le permet ou d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Dans le cas où un nouveau délais est convenue entre l'acheteur et le vendeur, ce dernier s'engage à tenir l'acheteur informé de l'évolution de la situation et à rembourser ce dernier si le délais dépasse les 6 semaines à compter du jour de la commande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks de matières disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de l'achat.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 3 semaines à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo.
Les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM et autres pays) ne sont pour l'instant pas disponibles

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu (hors éléments mentionnés à la Clause 9), l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai ou en cas de délais 2 fois supérieur à celui annoncé initialement, soit 6 semaines, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
Dans le cas où le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.